Les propriétaires du Pré-du-Stand font recours au Tribunal fédéral

Image de synthèse du complexe économico-sportif rejeté d’un cheveu par le peuple en novembre 2019.

De Giuli & Portier architectes SA

Un recours contre le résultat de la votation du 24 novembre 2019 sur le déclassement de la parcelle qui devait accueillir le projet du Pré-du-Stand a été déposé au Tribunal fédéral par les propriétaires des terrains agricoles.

L’histoire n’est pas finie. La Genferei de novembre 2019 va se poursuivre au Tribunal Fédéral. Et c’est tant mieux tant cette histoire semble politiquement orientée. Entendez par là que ce projet, porté initialement par Pierre Maudet, ressemble plus à un retour de bâton politique qu’à une votation démocratique en toute transparence…

Rappel des faits

Pour rappel, le 24 novembre 2019, la construction dans cette zone d’un complexe immobilier commercial et de terrains de football destinés au Servette FC était acceptée par 15 voix d’écart. Vu l’écart infime, un recomptage était ordonné. Le 25 novembre, un résultat inverse était annoncé: le projet était dorénavant refusé par neuf voix d’écart. Me Pascal Pétroz avait alors saisi la justice genevoise, qui vient de lui donner tort.

«Cette décision me met très mal à l’aise, explique-t-il. C’est le hors-jeu flagrant qui n’est pas sifflé. Le Tribunal fédéral, ce sera la VAR (ndlr: en football, l’assistance vidéo à l’arbitrage).» L’avocat explique agir tout d’abord «parce que le résultat se situe dans la marge d’erreur, ce que la Cour dit elle-même. Il ne peut donc pas être probant.»

Le propriétaire va saisir le TF

L’hoirie Tissot souhaite un nouveau vote sur ce projet situé au Grand-Saconnex (GE), a appris la RTS. Le 2 octobre, la Chambre constitutionnelle genevoise avait rejeté un premier recours de la famille contre cette votation, refusée par neuf petites voix l’an dernier.

L’hoirie Tissot n’en démord pas. Les propriétaires du terrain dit du Pré-du-Stand, à Genève, vont saisir dans les jours qui viennent le Tribunal fédéral, a appris la RTS. Ils souhaitent que la population puisse à nouveau voter sur cet objet, alors qu’il avait fallu deux décomptes l’an dernier pour savoir s’il était accepté ou non par les Genevois.

Le 24 novembre 2019, les votants acceptent par 15 petites voix de construire un pôle football et des bureaux sur cette parcelle, proche de l’aéroport. Mais ce résultat particulièrement serré incite les autorités à organiser un recomptage. Résultat: le projet est refusé à 9 voix près, la moitié des bureaux de vote ayant commis des erreurs.

Résultat pas probant
Dans le doute, l’hoirie Tissot demande un troisième dépouillement. Début décembre, elle saisit la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise qui la déboute, le 2 octobre dernier. Aux yeux de la justice, le second décompte est fiable et n’est entaché d’aucune irrégularité. Il n’y a donc lieu ni de l’annuler, ni de revoter.

Les propriétaires du terrain, défendus par Me Pascal Pétroz, font une autre lecture. Pour eux, le recomptage n’est pas probant car tombant dans la marge d’erreur. En outre, ils n’arrivent pas au même résultat après vérifications des bulletins litigieux.

Le déclassement de 12 hectares de zone agricole, près de l’aéroport, avait fait l’objet d’un référendum. La parcelle dite du Pré-du-Stand devait accueillir des stades de football et des surfaces de bureaux.

Julian Karembeu/Jérôme Faas/Raphaël Leroy/ATS/NXP